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Aides exceptionnelles aux TPE et associations - covid19

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Plusieurs solutions s’offrent aux structures :

LE FONDS DE SOLIDARITÉ

Ce fonds mis en place par l’Etat avec les régions et doté de 8 milliard d’euros vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.

Les bénéficiaires
TPE, indépendants, commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs) :

L’Aide
Un premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires sur les mois de juillet, aout et septembre 2020, dans la limite de 1500€ sur chaque mois.
Toutefois, seules les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à 20 salariés, un CA sur le dernier exercice clos inférieur à 2 M€ et appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs sont désormais éligibles, sous conditions.
L’activité doit avoir débutée avant le 10 mars 2020 et l’entreprise ne devait pas se trouver en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.

Démarche
La demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée au plus tard le 30 /09 pour les pertes au titre du mois de juillet et jusqu’au 31/10 pour les pertes au titre du mois d’aout sur https://www.impots.gouv.fr/portail/fond-solidarite-professionnel-covid

Un second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire forfaitaire allant de 2 000€ à 5 000€ suivant le CA du dernier exercice clos lorsque :

  • Elles ont au moins un salarié ou elles ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et ont un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros.
  • le solde entre, d’une part, l’actif disponible et, d’autre part, les dettes exigibles dans les trente jours et le montant des charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars, avril, mai, juin, juillet, aout, septembre 2020 est négatif.
    Pour les entreprises ayant au moins un salarié et appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs le plafond de l’aide accordée au titre du deuxième volet du fonds est porté à 10 000€ maximum, sous conditions.

Le second volet ne peut être sollicité qu’une seule fois, à l’exception des discothèques qui bénéficient de conditions spécifiques avec un montant d’aide sur le volet 2 de 15 000€ maximum renouvelable sur 3 mois.

Démarche
La demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée avant le 15/10 sur https://ges-soutien-tpe.mgcloud.fr/

LE PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT

L’Etat met en oeuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros et ce, jusqu’au 31 décembre prochain.

  • Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an. Il comporte un différé d’amortissement sur cette durée.
  • L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires.
  • Ce prêt de trésorerie peut couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires avec un plafond de 25% du chiffre d’affaires HT 2019 constaté (soit l’équivalent d’un trimestre d’activités), ou du dernier exercice clos.
  • Ce prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de à 90% pour les PME.
  • Le coût du prêt est constitué du coût de financement propre à chaque banque (taux d’intérêt), sans marge, auquel s’ajoute le coût de la garantie de l’Etat.
Démarche
Saisir le médiateur du crédit en ligne sur https://mediateur-credit.banque-france.fr/

LE PRÊT REBOND

Dans le cadre d’une convention de partenariat, la Région Grand Est et Bpifrance ont mis en place le dispositif prêt rebond dont l’objectif est le renforcement de la trésorerie des entreprises rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle (et non structurelle) ou une situation de fragilité temporaire. Ce sont jusqu’à 100M€ de financement qui seront disponibles auprès de Bpifrance, représentant 200M€ de financements accessibles pour les entreprises du territoire.

Démarche
Les demandes sont à adresser à Bpifrance, selon la localisation de l’entreprise :
strasbourg@bpifrance.fr - metz@bpifrance.fr - reims@bpifrance.fr

LES PRÊTS ET AIDES VIA FRANCE ACTIVE

Les prêts solidaires de France Active s’adressent aux entreprises de l’économie sociale et solidaire en création ou en développement qui créent ou consolident des emplois : associations, coopératives, sociétés commerciales reconnues entreprises de l’ESS ou agréées ESUS (entreprises solidaires d’utilité sociale).
Ces prêts financent les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l’entreprise. Ils doivent permettre à l’entreprise de mobiliser d’autres concours financiers, notamment bancaires.

Démarche
Les demandes sont à adresser au réseau France Active, selon la localisation de la structure :info@alsaceactive.fr - contact@lorraineactive.org - contact@ca-active.fr
et / ou le DLA Grand Est : https://www.dla-grandest.org/

LE FONDS RÉSISTANCE

La Région Grand Est et la Banque des Territoires, en partenariat avec les Conseils Départementaux et les EPCI du Grand Est ont mis en place le fonds Résistance, doté de 44 millions d’euros au bénéfice des entreprises et des associations.
Ce fond s’inscrit dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’Etat et les collectivités territoriales, et doit notamment permettre une intervention « de dernier ressort ».

Démarche
Contact via EPCI – Maisons de Région.
Procédure dématérialisée de dépôt de dossier avant le 31/12/2020 sur : https://resistance.grandest.fr/aides

CONTACTS UTILES

L’État (DIRECCTE), la Région Grand Est, le réseau des CMA et des CCI et les agences de développement économique sont mobilisés pour apporter des solutions adaptées, réactives et concrètes aux entreprises, via des outils spécifiques pour répondre à leurs interrogations et les accompagner :

  • Par téléphone : 09 86 87 93 70 pour les entreprises relevant du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat
    09 71 00 96 90 pour les entreprises relevant du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie
  • En ligne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/accompagnement-eco-covid-19-grand-est
    Un court formulaire à cette adresse permet de signaler en quelques minutes les difficultés rencontrées et d’être orienté et conseillé sur les dispositifs à portée des entreprises. La demande est prise en charge sous 24h, en associant tous les services compétents pour un suivi de la situation dans la durée.

LES AUTRES AIDES MISES EN PLACE
Pour rappel, l’Etat, les collectivités et les structures de financement ont mis en place d’autres mesures exceptionnelles afin d’aider les entreprises impactées par la crise sanitaire actuelle :
1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
2. Remise d’impôts directs
3. Étalement des créances bancaires, des échéanciers de remboursements d’aides auprès de la Région, de Bpifrance et de France Active
4. Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
5. Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
6. Dispositif de chômage partiel
7. Médiateur des entreprises en cas de conflit
8. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
9. La Banque de France met en place un dispositif destiné à toute entreprise impactée par la crise sanitaire COVID 19 et potentiellement en difficulté conjoncturelle (rapport d’analyse financière OPALE pour chaque entreprise qui peut être téléchargé gratuitement sur le site de la Banque de France sous réserve de disposer de deux liasses fiscales).

Les principaux contacts pour les entreprises :

  • Cellule de soutien aux entreprises CCI Troyes /Aube :
    Tél : 09 71 00 96 90
    E-Mail : info.coronavirus@troyes.cci.fr
  • Chambre des métiers et de l’artisanat :
    Tél : 09 86 87 93 70
    E-Mail : appui-covid19@cma-aube.fr
  • Dispositifs d’accompagnement de la Région Grand-Est :
    E-Mail : pacte.tresorerie@grandest.fr