Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique
L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique, des orientations et des actions. Ils montrent ainsi une volonté forte de changement en profondeur de ce territoire et leur engagement à exploiter tous les moyens nécessaires pour y parvenir.
Une offre immobilière et foncière adaptée
Cette offre est évolutive en fonction des travaux d’aménagement réalisés ultérieurement. S’installer sur le territoire de la ZFU c’est faire partie intégrante d’un projet économique et urbain cohérent et ambitieux.
Les orientations économiques suivantes validées par les partenaires doivent être intégrées dans les actions d’aménagement du territoire.
Les entrepreneurs susceptibles de créer une entreprise ou d’étendre leur activité doivent poser leur candidature au Point Accueil Entreprise. Leur demande sera examinée par un comité partenarial en fonction de leur intégration dans le projet économique local, de l’avancée des aménagements urbains et des disponibilités foncières et immobilières.
Des projets de nature économique
En proximité avec la ZI de La Chapelle Saint-Luc et le Parc des Prés de Lyon.
- Une zone d’activités commerciales.
- Un hôtel d’entreprises.
- Des locaux activités de service et de TPE en rez-de-chaussée d’immeubles.
- Réhabilitation des centres commerciaux.
Un territoire accessible
- Au Nord-Ouest de l’Agglomération Troyenne.
- À 10 minutes du centre de la ville de Troyes.
- Accessible à partir de la rocade Ouest reliée à la RN 60 (accès au réseau autoroutier : A26 et A5).
Un territoire dynamique
- une zone de 12 000 habitants
- un grand nombre d’associations
- des équipements nombreux (structures éducatives, sportives, d’accueil et de loisirs) à destination des enfants, des adolescents et des jeunes
Un territoire en pleine rénovation urbaine
- Des démolitions et reconstructions de logements.
- La redéfinition des axes de circulation.
- L’amélioration de l’accessibilité et de la signalisation.
Périmètre de la ZFU
Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Par exemple, une école, un commerce, un parc d'attraction sont des ERP.
L'accès est payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.
À noter
une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP.
Pour l'application du règlement de sécurité incendie , les ERP sont classés par catégorie et par type.
Le classement proposé par le maître d'ouvrage est validé par la commission départementale de sécurité.
Les ERP sont classés en 5 catégories en fonction de leur capacité d'accueil . Les salariés sont comptés avec le public admis dans l'établissement sauf pour la 5 e catégorie.
Effectif admissible |
Catégorie |
---|---|
Au dessus de 1500 personnes |
1 |
De 701 à 1500 personnes |
2 |
De 301 à 700 personnes |
3 |
Jusqu'à 300 personnes |
4 |
Inférieur aux plafonds fixés pour la 5 e catégorie |
5 |
Les ERP sont classés par type en fonction de la nature de leur exploitation . Le type est désigné par une lettre. L'effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d'établissement.
Nature de l’exploitation |
Type |
Seuil d’assujettissement de la 5 e catégorie |
||
---|---|---|---|---|
En sous-sol |
En étages |
Ensemble des niveaux |
||
Structure d'accueil pour personnes âgées |
J |
/ |
/ |
25 résidents (100 en effectif total) |
Structure d'accueil personnes handicapées |
J |
/ |
/ |
20 résidents (100 en effectif total) |
Salle d'audition, de conférence, de réunion, de pari, salle réservée aux associations, salle de quartier, salle multimédia, salle polyvalente, salle polyvalente à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à plus de 1 200 m 2 ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m Autre salle polyvalente non visée au chapitre 12 type X article X1 |
L |
100 |
/ |
200 |
Salle de spectacles, de projections (y compris les cirques non forains), cabarets |
L |
20 |
/ |
50 |
Magasins de vente |
M |
100 |
100 |
200 |
Restaurants ou débits de boisson |
N |
100 |
200 |
200 |
Hôtels ou pensions de famille |
O |
/ |
/ |
100 |
Salles de danse ou salles de jeux |
P |
20 |
100 |
120 |
Écoles maternelles, crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants |
R |
Activité interdite |
20 (si l'établissement n'a qu'1 seul niveau situé en étage) |
100 |
Maison d'assistantes maternelles |
R |
16 |
||
Autres établissements d'enseignement |
R |
100 |
100 |
200 |
Établissements avec locaux réservés au sommeil |
R |
/ |
/ |
30 |
Bibliothèques ou centres de documentation |
S |
100 |
100 |
200 |
Salles d'expositions |
T |
100 |
100 |
200 |
Établissements de soins |
U |
/ |
/ |
|
Établissements de culte |
V |
100 |
200 |
300 |
Administrations, banques, bureaux |
W |
100 |
100 |
200 |
Établissements sportifs couverts |
X |
100 |
100 |
200 |
Musées |
Y |
100 |
100 |
200 |
Hôtels-restaurants d'altitude |
OA |
20 |
||
Gares aériennes |
GA |
200 |
||
Établissements de plein air |
PA |
300 |
||
Chapiteaux et tentes |
CTS |
50 |
||
Établissement flottant |
EF |
Quel que soit leur effectif, les gares souterraines et mixtes et les établissements flottants ne sont jamais classés en 5 e catégorie.
Exemple
Une bibliothèque qui accueille moins de 200 personnes est classée type S de 5 e catégorie. Une bibliothèque qui accueille entre 200 et 300 personnes est classée type S de 4 e catégorie.
Pour recevoir le public, l'établissement respecte des règles d'accessibilité pour les personnes handicapées .
Une autorisation d'ouverture au public doit être demandée au maire par l'exploitant de l'établissement recevant du public.
Et aussi sur service-public.fr
-
Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
Pratiques commerciales -
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Pratiques commerciales -
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
Pratiques commerciales -
Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Pratiques commerciales
Où s'informer ?
- Mairie
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur -
Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres
À Paris - Mairie
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur -
Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres
À Paris
Textes de référence
- Code de la construction et de l'habitation : articles R143-2 à R143-17
Obligations de sécurité - Code de la construction et de l'habitation : articles R143-18 à R143-21
Classement des établissements. - Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (livre I)
Livre I - Dispositions applicables à tous les ERP (Classement, adaptations des règles de sécurité, cas particuliers, contrôle des ERP) - Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (livre II)
Livre II - Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories - Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (livre III)
Livre III - Dispositions applicables aux ERP de 5e catégorie - Code de la construction et de l'habitation : articles L161-1 à L165-7
Accessibilité - Code de la construction et de l'habitation : articles R164-1 à R164-6
Dispositions applicables aux ERP situés dans un cadre bâti existant et aux installat ions ouvertes au public existantes
Pour en savoir plus
-
Accessibilité des établissements recevant du public
Ministère chargé de l'environnement -
Démarches concernant les ERP à Paris
Préfecture de police de Paris